Votre règlement de travail

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by ABVV/ACCG/FGTB
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Le règlement de travail contient les règles relatives à votre travail. Ces règles s'appliquent à tous, y compris à l'employeur. Lors de votre embauche, un exemplaire du règlement de travail vous est remis. L'endroit de l'entreprise où vous pouvez le consulter doit être indiqué.

  • Que doit-il contenir ?

Vous trouverez dans le règlement de travail les dispositions plus pratiques : comment signaler une maladie, comment comptabiliser vos heures, etc.

Voici quelques-unes des dispositions exigées par la loi :

- le début et la fin de la journée de travail
- les pauses
- les jours non travaillés
- le suivi du travail (par exemple, via la pointeuse) pour déterminer le salaire 
- les délais de préavis et les faits justifiant un licenciement pour motif grave
- droits et obligations du personnel 
- sanctions, infractions 
- agent et moyens de premiers secours
- date du congé collectif annuel
- noms des membres du comité d'entreprise, du CPPT et de la délégation syndicale
- adresse de l'inspection sociale
- mesures contre les comportements sexuels non désirés.


Peut-on le modifier ?

 

Oui, votre règlement de travail peut être modifié. S'il existe une délégation syndicale dans votre entreprise, les adaptations doivent être discutées avec vos délégués ; s'il n'y a pas de délégation syndicale, votre employeur doit vous donner la possibilité de présenter vos observations.

C'est très important ! Car c'est ainsi que peuvent se produire de petits changements qui ont un grand impact pour vous. En tant que syndicat, nous nous battons par exemple contre l'introduction du "bracelet médical ", qui fait en sorte que vous devez rester à la maison jusqu'à 4 heures par jour si vous êtes malade, ce qui vous empêche par exemple d'aller chercher les enfants à l'école, ou même simplement de devoir prouver après coup que vous êtes allé à la pharmacie pendant un moment.

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